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IL FAUT UN REFERENDUM

Devant le Parlement Européen, Giscard d’Estaing, père du défunt projet de constitution européenne, a retrouvé le moral après avoir lu le mini-traité ou traité de Lisbonne.
« En terme de contenu, les propositions demeurent largement inchangées. Elles ont juste été présentées de façon différente… Les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler », s’est-il exclamé. On ne peut exprimer plus clairement la morgue revancharde et méprisante des élites vis-à-vis des peuples. On ne peut dire plus clairement à quel point M. Sarkozy tente de tromper le peuple en prétendant qu’il aurait fait la synthèse entre partisans et adversaires du projet de constitution européenne, rejeté fortement par les peuples français et néerlandais.
En vérité, le mini-traité, signé à Lisbonne par les chefs d’État, renforce tous des caractères négatifs de la constitution rejetée : caractère ultralibéral de la construction européenne avec le principe de concurrence accentué ; caractère antidémocratique avec les pleins pouvoirs donnés à la Commission et à la Banque Centrale européenne ; caractère militarisé et inséré dans l’OTAN ; caractère antisolidaire avec la mise en cause des services publics, des systèmes de protection sociale et de retraite.
Exactement les orientations que le peuple a déjà rejetées. Pour vérifier s’il maintient son opinion, il faut donc le reconsulter aujourd’hui. Et le divorce qu’il ressent de plus en plus entre les paroles sarkozystes et la réalité de la vie quotidienne ne le conduirait sans doute pas à changer d’opinion.
L’austérité qui s’applique avec le refus d’augmenter les salaires, avec les attaques contre les systèmes de protection sociale et de retraite, contre les services publics ou la carte des tribunaux n’est elle pas le fruit de l’application zélée des directives européennes édictée par la Banque Centrale et ce fameux pacte dit de stabilité ?
D’ailleurs, si Sarkozy était si sûr de ses arguments, il organiserait le débat public et convoquerait un référendum.

        janvier 2008                          Claude Vanzavelberg,
                                 Conseiller Régional

CONFERENCE PORTUAIRE DE NOVEMBRE : QUEL ORDRE DU JOUR ?

Qui va décider de l'ordre du jour de la première vraie "conférence portuaire" mi-novembre et quelles décisions pourront y être prises ? Pas de discussion possible en commission et donc à ce jour rien n'est vraiment "lisible". Alors que le développement des 3 ports Calais - Boulogne - Dunkerque est essentiel pour notre Région, une région (et ses contribuables) devenue propriètaire depuis janvier -pour avoir accepté là aussi, la décentralisation droitière.
Toujours pas non plus de définition d'une "politique portuaire". La région est devenue propriétaire pour faire quoi ?
Bien des questions sont aujourd'hui sans réponse réelle...
Ainsi du fonctionnement actuel des conseils portuaires où quasiment rien n'a changé (suf l'heureuse décision de report de 2 mois des travaux à la jetée Ouest de calais pour la saison estivale !). Des millions d'euros que la Région va payer sur le port de Boulogne suite aux "oublis" de l'Etat. Ou encore...à quand le feu vert régional sur le projet "Calais Port 2015" et dans ce cadre quelle désserte ferroviaire ?Est-il normal de continuer à payer à la place de l'Etat, des millions d'euros suite à la politique sécuritaire gouvernementale décidée au seul port de Calais? Plus de 400 millions d'euros nécéssaires en investisements, ne peut-on regarder comment le gestionnaire, la C.C.I.C va pouvoir "lisser" financierement ce projet d'avenir?
Plus globalement, dans quel sens compte pousser le Conseil régional quant aux projets du S.M.C.O, pour la remise en marche du FODEL ( Fonds de développement du Littoral), pour des projets d'aménagement du Littoral équitablement répartis, y compris dans la perspective de Londres 2012 ? Après la déclaration commune des Maires de Cherbourg, calais, Dunkerque sur les responsabilités de l'Etat sur le douloureux problème des migrants, quelle initiative ?

              Claude Vanzavelberg, Conseiller Régional

Calais, le 27 septembre 2007

INTERVENTION A LA SESSION PLEINIERE DU CONSEIL REGIONAL 13-14-15/12/2006

TRANSFERT DE COMPETENCES ET DE PROPRIETE DES PORTS DE BOULOGNE ET CALAIS

Monsieur le Président,

Tout d'abord, et si j'en crois les réponses qui m'ont été apportées jeudi dernier à la commission C6...
- Les Conseils Portuaires (structures anti-démocratique d'Etat) vont semble-t-il continuer à nous imposer leurs choix,
- Aucune réflexion sur ce qui doit exister comme structure au 1er janvier et encore moins d'idées sur comment les organisations syndicales, territoires auront leur mot à dire...à part une "Conférence Portuaire annuelle" dont on ne connait à ce jour que l'appelation!
-Dans quelles conditions sera à la charge de la Région le transfert du réseau ferré portuaire?
Sur le comment nous serons "informés" des autorisations de programme 2006 et donc des "engagements" de l'Etat.
-Au lieu du SMBC, quelle politique d'entretien demain et quelle garantie de non-passage au privé?
-Avec 20 Régions au moins à gauche, pourquoi n'y a-t-il pas eu tentative d'"un statut unifié d'accueil des personnels"?
-Qu'est-ce-que ce bruit de nécéssité" d'harmonisation des tarifs portuaires"( Boulogne-Calais-Dunkerque) ports sous des statuts différents au 1er janvier et pour...soit disant contrer le "low cost "Boulonnais...
-Quelle garantie avez vous obtenu pour le renouvellement de la flotte du seul pavillon français, Sea France?
Dans vos contacts avec l'Etat...
-Quelle garantie avez-vous obtenu que l'Etat rembourse et prenne en charge (à la place de la CCI...et demain des contribuables régionaux!) les frais de sécurité portuaire(12 millions d'euros en 2006) au seul port de Calais...à la place des Anglais qui refusent d'accepter les migrants chez eux!
-Le pont Vétillard (devant amener les touristes Transmanche à Calais Ville) est fermé depuis un an et demi, il devient quoi?
-Qu'en est-il du projet FINESSE (rebaptisé IMPACT sur fonds européens) pour de nouveaux services fret par le ferroviaire à partir du port de Calais?Les voies sont-elles programmées et seront payées alors par qui?

Mais arrêtons-là ce genre de questions trop concrètes!

Monsieur le Président,

Quel dommage quand même que l'éxécutif actuel n'ait pas voulu répondre depuis 1 an et demi à nos demandes et à celles des syndicalistes!
Notre ordre du jour est quand même assez fantastique...
"Examen du transfert de compétences et de propriété...Présentation des enjeux"
En août 2004, le gouvernement par le biais du 49,3 a organisé le désengagement de l'Etat de sa politique maritime portuaire.
Nous vous l'avons dit ici, la "loi de décentralisation" se résume à un transfert de charges vers les collectivités.Ce qui ne manquera pas d'entraîner un déséquilibre plus fort encore entre Régions riches et régions pauvres (et nous sommes plutôt dans ce dernier peloton!)
Le fait que les Régions soient les principales "bénéficiaires" du transfert des ports d'intérêt national peut, certes, être vu comme un "moindre mal" mais, aurons nous la pratique nécéssaire, les moyens de gestion suffisants?
Notre collectivité a-t-elle vraiment conscience de l'Etat réel de nos ports (celui de Boulogne surtout) en terme d'infrastructures et de patrimoine (d'autant que les membres de la Commission C6 n'ont eu de premiers éléments d'information que jeudi dernier!).Reconnaissons au passage la réalité de l'abandon d'une réelle politique portuaire au niveau national depuis près de 20 ans!
Notre groupe reste fermement opposé au processus défini à l'article 30 de la loi imposée du 13 août 2004.Ce processus n'est en rien comparable à celui de 1984 puisque la gestion des grands ports (Calais N°1 pour les voyageurs, Boulogne N°1 pour la pêche)...puisque cette gestion restait alors confiée à l'Etat et que les textes n'opéraient pas de scission de service ni de transfert d'agents.
Pour nous, la politique maritime portuaire nécéssite une maitrise publique nationale au regard des enjeux des différentes activités, des impératifs de sécurité (en particulier sur le détroit le plus fréquenté du monde) et des investissements à réaliser.
Ici le gouvernement actuel a voulu accélérer les évolutions statutaires des personnels, la libéralisation pour demain des services portuaires et le morcellement des activités.
Derrière tout cela, c'est l'Europe de Maastricht, Lisbonne, Barcelone...malgré la puissance d'un certain "NON", un certain 29 mai 2005!
Même si le transfert aux Régions (mais nous espérons que les territoires concernés seront associés) est finalement un moindre mal, c'est un mal qui ne nous protège pas contre le risque d'éclatement de l'activité des ports.
Que vont devenir les missions de service public?
C'est quand même le Président de l'Association des Régions de france qui déclarait encore tout récemment, je cite: "Le port est un outil économique avec une logique de rentabilité."Le fait de pouvoir confier demain les concessions aux opérateurs privés( et donc interressés par la seule rentabilité) ne manquera pas de se faire au détriment de la qualmité du service portuaire et des impératifs de sécurité.Or, chacun sait ici, que l'activité maritime comprend un certain nombre de risques, liés entre autres, à la dangerosité des navires ou des marchandises transportées.
A ce titre, si on peut se réjouir (comme nous l'a expliqué jeudi dernier Monsieur Bauchot) que les capitaineries et officiers des ports restent dans le champ de compétence de l'Etat, on peut s'interroger pour demain quand on sait que l'autorité portuaire est déjà scindée en deux par la loi!
Le désengagement de l'Etat impliquera demain la suppression de personnels par la suppression des postes.Cette décentralisation entraînera une diminution des moyens alloués aux services de l'Etat, il suffit de jeter un oeil sur le projet de budget national des transports pour 2007...
S'agissant de la question fondamentale de l'avenir des personnels transférés (il y a en France 600 métiers et statuts différents nous-a-t-on rappelé la semaine dernière au coloque de l'Union Régionale C.G.T), sur cette question des incertitudes demeurent sur le statut des ouvriers des parcs et ateliers.Des textes relatifs au régime indemnitaire et maintien des rémunérations ne sont toujours pas publiés!Ces personnels devront-ils à l'instar des TOS de l'Education Nationale, attendre que le transfert soit réalisé pour être fixés sur leur sort et celui de ceux qui les remplaceront demain?
La loi de 2004, que notre Conseil Régional n'a pas voulu combattre, ni même tenté la solution du port autonome.Cette loi impose à notre collectivité de prendre en charge des structures certes stratégiques pour notre économie mais également fragilisées par un manque chronique depuis 20 ans d'investissement d'Etat.Le transfert nous obligera à gèrer ces questions difficiles que sont les évolutions statutaires et le morcellement des activités portuaires que la loi induit.
Nous souhaiterions avoir tord mais il est clair que cette décentralisation telle que l'UMP et l'UDF l'ont conçue, porte en elle le germe de la libéralisation totale des services portuaires, avec tous les dangers que cela implique...
Pour toutes ces raisons et en cohérence avec nos positions antérieures, nous voterons contre...
Une anecdote pour finir, Monsieur le Président...
Vous savez que le 7 novembre dernier la loi a été modifiée dans son article 30 (c'est au J.O).Preuve s'il en était qu'on pouvait faire bouger la donne si la majorité électorale du Conseil Régional l'avait voulu en nous écoutant, nous et les salariés portuaires!

                                  Claude VANZAVELBERG

Point de presse vendredi 2 juin 2006.(Extraits)

L'éxécutif Verts-PS a donc convoqué lundi dernier une réunion extraordinaire de la Commission permanente sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013, destiné à remplacer le contrat de plan.
Il faut savoir que le gouvernement actuel a donc décidé d'engager au pas de charge, la préparation de la 5e génération des contrats de plan.Compte tenu de l'orientation qu'entend imposer le pouvoir et l'effet structurant pour les années à venir, d'une telle contractualisation qui intervient à la veille d'échéances politiques majeures en 2007, l'enjeu est d'importance et très politique.
Le bilan du CPER qui s'achève...
Le contrat de plan état-région qui s'achève a été négocié pendant un an et demi en 1999, et signé en juin 2000!Début 2005, le bilan fait par la mission d'information parlementaire, faisait apparaitre un retard dans la mise en oeuvre pour notre région, de trois ans.Un retard dû principalement à l'insuffisance des autorisations de programme et surtout des crédits de paiement réellement affectés par le gouvernement dans le cadre des lois de finances.Bref, l'Etat disait oui à tel ou tel projet, mais n'a pas eu les sous à mettre ou avec retard!
Alors que 25% à 30% du CPER ne sera pas réalisé fin 2006, le gouvernement actuel a la ferme intention de "remettre les compteurs à 0" et considère qu'à la fin de cette année, il sera complètement délié de ses engagements et de ses financements.
Seul, notre groupe lundi a dit que cette position de l'Etat n'était pas acceptable.En effet, pour nous, tous ces projets qui avaient été contractualisés répondaient à des besoins.

Que dire en conclusion...

-que s'inscrire dans ce calendrier pour signer des CPER, aux enjeux très structurant avec de telles règles du jeu et les orientations libérales portées par le pouvoir, quelques mois avant les présidentielles et les législatives et alors que la totalité des régions sont gérées par la gauche est pur le moins problèmatique.
-que nous allons développer nationalement, régionalement, départementalement une mobilisation forte en direction des élus, de tous ceux qui sont concernés à un titre ou à un autre par ce dossier et bien sûr, la population
-que nous allons appeler à déjouer le piege tendu à la veille d'échéances politiques où la question posée est quand même:"on continue et aggrave cette politique, ou on en change radicalement".Ou sinon, ça voudrait dire que quelque soit le résultat dezs élections en 2007, ça continuera comme avant quelque soit le président, le gouvernement.

Courrier adressé le 31 mars 2006 au Ministre de l'Equipement.

Monsieur le Ministre,

  Mon collègue, Monsieur Gilles COCQUEMPOT, Député du Pas de Calais, Adjoint au Maire de Calais, m'a fait part de la réponse que vous lui avez apporté par lettre du 17 mars dernier.
Comme Conseiller Régional du Nord/Pas de Calais, Elu du Calaisis, j'ai apporté mon soutien au personnel de la DDE Calais, rue Notre Dame.Je l'ai fait également comme Adjoint au Maire de Calais, Conseiller de la Communauté d'Agglomératin du Calaisis, Conseiller au SYMPAC-Pays de Calais qui regroupe les intercommunalités du calaisis lors du vote, ces derniers mois, de motions à l'unanimité de ces institutions dont vous avez eu connaissance.
C'est pourquoi il me semble urgent que vos services réexaminent avec attention la situation concernant la présence effective du Minitère de l'Equipement dans la commune de Calais, au service des habitants et Elus du Calaisis.Il me semble important de vous informer du fait qu'en 2003, 47 agents travaillaient sur le site calaisien de la DDE et qu'aujourd'hui, après une hémorragie des effectifs, organisée et entretenue par la Direction de l'Equipement, seulement 25 agents travaillent encore sur Calais.
La disparition programmée de la DDE à Calais est,à mes yeux, d'autant plus innacceptable que chacun sait que les services du Ministère de l'Equipement sont au coeur de la vie quotidienne des habitants du Calaisis et qu'il est donc de ce fait, besoin de proximité territoriale pour être efficace.A savoir que:
-L'ingénierie publique de la DDE, c'est le seul point d'appui indépendant, gratuit, et de haute technicité assurant le service technique des communes rurales,
-L'aménagement du territoire, l'instruction et la gestion des actes d'urbanisme c'est une connaissance et une cohérence nationale pour la gestion et le développement des territoires,
-Le logement, c'est l'une des missions historiques de ce ministère, parce que le droit au logement est l'un des droits fondamentaux de notre société républicaine,
-L'entretien routier et la sécurité routière, c'est une présence permanente permettant un maintien sécurisé et gratuit des accès en tout point du territoire.
La présence territoriale du service public de l'Equipement, c'estl'assurance de l'égalité des droits, sur l'ensemble du territoire national, c'est le refus de l'arbitraire, c'est la garantie que chaque citoyen ait le même service, quelles que soient sa situation géographique, ses "relations" politiques ou familiales.Considérant que ces services sont la mise en oeuvre d'un droit( au logement, à l'accès libre et en sécurité en tout point du territoire,etc...), ils sont gratuits, financés par l'impôt et assurés équitablement à chaque citoyen.La refonte du réseau actuel de subdivisions s'engage, sans concertation, avec les élus locaux et sans réponse réelle à leurs légitimes interrogations, et ne constitue pas une adaptation moderne aux enjeux des territoires et des besoins locaux.Je vous demande de m'expliquer concrètement en quoi le choix politique qui a été opéré est guidé par votre volonté de favoriser des "services de meilleure qualité et de proximité".Convaincu que vous tiendrez à m'apporter, ainsi qu'aux habitants du Calaisis, une réponse à ces questions et que vous conviendrez alors qu'il faut revenir sur ces décisions,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de ma haute considération.

Claude Vanzavelberg  répond à un courrier que lui ont envoyé les membres du personnel du tribunal de commerce de Calais.

Mesdames,

Nous avons bien reçu samedi dernier votre lettre collective dénonçant l’annonce par le Gouvernement Sarkozy-Fillon-Dati de la suppression du Greffe du Tribunal de Commerce de Calais. Vous n’ignorez pas, depuis mi-août dernier, notre dénonciation des menaces pesant sur la carte judiciaire de proximité et, depuis, la décision annoncée unilatéralement par la Ministre. L’engagement militant en ce sens du PCF au plan local a bien sûr été relayé par nos élus locaux, dont le Maire de Calais. Nous avons eu et continuerons d’avoir la même attitude au plan départemental, Régional et National comme cela est facilement vérifiable dans les compte-rendus des sessions du Conseil Général, Conseil Régional et au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale et du Sénat.Au moment où le Gouvernement n’a que le mot proximité à la bouche, il éloigne toujours plus les citoyens en fait par des décisions unilatérales de ce genre. Vous savez, par ailleurs, que des menaces pèsent également sur le Conseil des Prud’hommes à Calais. Et malheureusement Calais n’est pas seulement visée comme le montrent les décisions prises par Mme DATI chaque semaine lors de sa tournée nationale de liquidation de la carte judiciaire de proximité.En cette période où les électeurs de M. SARKOZY découvrent la réalité de sa politique, il m’a semblé par ailleurs utile de vous faire parvenir les propositions que nous avions mis en débat au printemps dernier.

Avec notre soutien,
Claude Vanzavelberg, novembre 2007

Parti Communiste Français - Section de Calais